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B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. La clôture du scrutin par le secrétaire est immédiatement suivie d’un contrôle qui empêche toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des électeurs ayant voté.
Décision OPQ 2023-777, a. 52.
En vig.: 2024-01-18
52. La clôture du scrutin par le secrétaire est immédiatement suivie d’un contrôle qui empêche toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des électeurs ayant voté.
Décision OPQ 2023-777, a. 52.
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